Mentions Légales

Le site accessible à l’adresse URL https://www.ecpaweb.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Ecole de Conduite Provence Alpilles (dénommé “l’ECPA” ou “ECPA”),SARL au capital de 9000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon (13150) sous le numéro 797 659 802 dont le siège social est situé au 50 avenue de la République, 13310 Saint martin de Crau, France – Tél : 04.90.47.32.56 – contact mail : ecpa13permis@gmail.com – Numéro de T.V.A. intracommunautaire :FR 88 797659802 – Numéro d’agrément préfectoral : E.14.013.0004.0.

Le site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées les « Utilisateurs ».

Article 1 – Collecte de données à caractère personnel

ECPA, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données (i) lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou (ii) ultérieurement via son compte personnel sur le Site.

Ces informations sont nécessaires pour permettre aux Utilisateurs d’accéder aux services proposés par ECPA.

Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, ECPA ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au sein des présentes mentions légales.

 

Article 2 – Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées par ECPA sont traitées pour les finalités suivantes :

– permettre l’accès aux services de formation au permis de conduire qu’elle propose ;

– permettre l’utilisation des services de formation au permis de conduire qu’elle propose ;

– permettre aux Utilisateurs de candidater aux offres d’emploi qu’elle propose ;

– et toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement du Site.

 

Article 3 – Vos droits

3.1 Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition

Toutes les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique à ECPA sont strictement confidentielles.

Elles sont nécessaires en vue de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel par ECPA. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse suivante ecpa13permis@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

3.2 Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après son décès Tout Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Tout Utilisateur peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées à ECPA.

Ce tiers peut être désigné par l’Utilisateur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse suivante : ecpa13permis@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Si l’Utilisateur n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son décès, les héritiers de l’Utilisateur peuvent demander à ECPA d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession en s’adressant à l’adresse suivante : ecpa13permis@gmail.com.

Les héritiers peuvent également, après la mort de l’Utilisateur, obtenir l’arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt.

 

Article 4 – Conservation des données

Les données collectées sur les Utilisateurs intéressés par les services de formation au permis de conduire proposés par ECPA sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte.

Les données collectées sur les Utilisateurs qui ont candidaté à une offre d’emploi au sein de ECPA sont conservées uniquement le temps pour elle de traiter leur candidature.

A l’expiration de ces périodes, les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné seront effacées, à l’exception de celles dont la conservation par ECPA est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (p. ex. vis-à-vis de la Préfecture).

 

Article 5 – Destinataires des données

Dans certaines circonstances particulières, ECPA peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

 

Article 6 – Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’éviter aux Utilisateurs de saisir leurs identifiants et mots de passe à chaque visite et afin de faciliter les échanges.

L’ECPA utilise également des cookies d’analyse d’audience Internet lui permettant de mieux comprendre le comportement de ses utilisateurs. Ces outils collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les utilisateurs individuels soient nécessairement identifiés personnellement par le tiers qui fournit ce cookie (p. ex. Google).

Outre la génération de rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, ces cookies d’analyse d’audience permettent également, en association avec certains autres cookies publicitaires (placés par des sites et/ou des contenus tiers lorsque l’Utilisateur y accède), d’afficher des annonces plus pertinentes sur le Web.

Chaque Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet :

– Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11

– Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952

– Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836

– Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

– Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

– Edge™ : https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

 

Article 7 – Utilisation statistique de données anonymes

Dans le cadre de son activité, L’ECPA collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation du Site et relatives aux activités des Utilisateurs.

Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.